Vendeur : Comment vous protéger ?
Vous voulez vendre votre maison, mais certaines personnes vous ont dit que vous êtes responsable des vices cachés même si vous n'en connaissez pas l’existence. Est-ce vrai ? Comment pouvez-vous faire pour vous précautionner contre les ennuis lors de la cession ? Devriez-vous embaucher un expert qui vous coutera probablement cher pour faire un examen complet de votre demeure ? Voici quelques pistes qui vous aideront.
En tant que vendeur, vous êtes responsable des vices cachés dont vous êtes informé et que vous n’avez pas mentionné à l'acheteur, ainsi que de ceux que vous ne connaissez pas l’existence.
Si vous êtes un vendeur non professionnel : C'est-à-dire que vous n'êtes pas un agent d'immeuble ou que vous ne faites pas de la vente votre profession, vous pouvez mettre une clause dans le contrat qui vous déresponsabilisera de tout problème découvert après la signature du contrat. De la sorte, vous ne serez pas responsable des vices cachés, puisque vous insérez une clause qui stipule que le preneur acquiert le bien tel qu'il est lors de la vente. Vous vous protègerez de toutes poursuites possibles après la vente et vous n’aurez pas à faire un examen approfondi du bien avant la mise en vente. Cependant, si vous êtes un agent d'immeuble, vous êtes censé connaitre les vices et c'est donc votre responsabilité d'en informer l'acheteur. S'il s'agit de la vente d'un meuble et que vous êtes un commerçant, il existe une loi sur la protection des consommateurs qui garantit une protection contre les vices cachés, alors même si vous avez un contrat ayant une clause qui vous déresponsabilise, elle sera annulée automatiquement. Vous pouvez communiquer avec la protection du consommateur, des experts pourront vous aider dans votre démarche judiciaire.
En tant que vendeur : vous êtes responsable des vices cachés dont vous êtes informé et que vous n’avez pas mentionné à l'acheteur, ainsi que de ceux que vous ne connaissez pas l’existence. Vous n'avez dans aucun cas le droit d'amoindrir la gravité d'un vice ou de mentir sur l'importance du problème. Si vous ne dites pas la vérité, une fois la vente terminée, l'acquéreur pourrait annuler le contrat, demander réparation du bien et même vous obliger à le dédommager pour les torts psychologiques qu'il a subis en lien avec le vice caché. En revanche, il doit démontrer que le vice existait lors de la vente et qu’il n’est pas dû à une usure normale. Par contre, si vous expliquez clairement dans les faits le vice caché et que l'acheteur n'y porte pas attention, vous n'êtes alors plus responsable de ce qui pourra arriver après la vente. Dans ce cas, l'acquéreur ne pourra rien faire en retour. Cependant, il peut toutefois demander une baisse de prix ou la réparation avant l'achat lorsque vous lui divulguerez les anomalies. Il est certain que l'honnêteté vous protègera d'éventuels problèmes de poursuite judiciaire, enfin il est plus avantageux pour vous de décrire les travaux de réfection à faire ou tout simplement de les réparer avant la vente. De plus, vous pouvez aussi engager un professionnel qui fera un examen pour vous, de la sorte, vous pourrez vous soustraire à de possibles poursuites, il vaut mieux prévenir que guérir.
