Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Par définition, un vice caché est une imperfection grave, un défaut qui est inapparent. Ce défaut doit être assez sérieux pour rendre l'objet acheté inutilisable. Bref, cette défectuosité inconnue diminue la valeur du bien. Ce vice n'est pas perçu lors d'un examen attentif du meuble ou de l'habitation. Cette complication est si importante que si l'acheteur en avait eu connaissance, il aurait remis en question l'acquisition de ce bien. Pour que l'acquéreur demande un dédommagement au vendeur et pour qu'il l'obtienne, le vice ne doit pouvoir être trouvé seulement avec un examen approfondi du bien, d'autant plus qu'il doit être antérieur à la vente.
Un vice caché est considéré comme tel lorsque qu'il est relatif à la maison et au terrain acheté uniquement. Tout biens fautifs inclus dans la vente d'une maison doit être reporté à la protection du consommateur...
Un toit pourri, des moisissures dans les murs, des fondations fissurées, une piscine qui se vide par elle-même, tous ces exemples ont déjà été considérés comme des vices cachés. Nous parlerons de vice d'une demeure dans ces cas-ci. Cependant, un vice caché peut aussi vous causer des soucis lors d'un achat d'un objet, par exemple une voiture, un téléviseur, un cellulaire, etc., et les lois dans ces situations sont différentes de celles qui vous protègent lors de l'achat d'une propriété.
